Conditions générales d'utilisation
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Agora : membre d'un espace, administrateur ou invité. Elles complètent les conditions générales de vente, qui lient l'éditeur à l'entreprise cliente.
Version du 1er novembre 2026
Projet en cours de validation juridique : ce document n'engage pas encore l'éditeur et peut changer avant sa publication.
1. Qui édite Agora
Agora est édité par , SIREN , dont le siège est situé , . Pour toute question : .
Dans ces conditions, « l'éditeur » désigne cette société, « le client » l'entreprise qui a souscrit Agora, « l'espace » le bureau virtuel du client et « l'utilisateur » toute personne qui y accède.
2. Ce qu'est Agora
Agora est un bureau virtuel en ligne : chaque personne y est représentée par un avatar, voit et entend ses collègues proches, rejoint des salles de réunion, échange par messages et partage son écran. Il est accessible depuis un navigateur et depuis une application de bureau.
Selon ce que le client a choisi et activé, Agora propose aussi l'enregistrement et la transcription des réunions, des comptes rendus rédigés automatiquement, un assistant, la connexion à un agenda Microsoft ou Google et des intégrations avec d'autres outils.
3. Accès et compte
On accède à un espace avec un compte Microsoft professionnel, un compte Google, un code reçu par e-mail ou le fournisseur d'identité de son entreprise (SSO), selon ce que le client autorise. Un invité entre sans compte, par un lien limité dans le temps, après avoir été admis par un membre.
L'utilisateur garde ses moyens de connexion pour lui seul et prévient l'administrateur de son espace s'il pense qu'ils ont été utilisés par un tiers. Une session dure au plus 30 jours ; elle se ferme plus tôt à la déconnexion.
L'administrateur de l'espace décide qui y entre, avec quel rôle, et peut retirer un accès à tout moment.
4. Règles d'usage
Agora est un outil de travail. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- publier ou partager un contenu illicite, diffamatoire, haineux, harcelant, ou qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui ;
- enregistrer, filmer ou transcrire une personne sans passer par les fonctions prévues, qui recueillent son accord ;
- partager des données qu'il n'a pas le droit de communiquer, notamment des données de santé ou bancaires, en dehors de ce que son entreprise autorise ;
- tenter d'accéder à un espace, un compte ou des données qui ne sont pas les siens, ou contourner les contrôles d'accès ;
- perturber le service : envoi massif automatisé, attaque, logiciel malveillant, test de charge sans accord écrit de l'éditeur ;
- copier, décompiler ou revendre Agora, ou s'en servir pour construire un service concurrent.
En cas de manquement, l'éditeur ou l'administrateur de l'espace peut suspendre l'accès de l'utilisateur, après l'avoir prévenu lorsque c'est possible.
5. Contenus
Les messages, fichiers, décorations, enregistrements et autres contenus restent ceux de leurs auteurs et du client. L'utilisateur en est responsable et garantit qu'il a le droit de les partager.
L'éditeur ne les utilise que pour faire fonctionner le service : les stocker, les afficher aux personnes autorisées, les transcrire ou les résumer quand le client l'a demandé. Il ne les vend pas et ne s'en sert pas pour de la publicité.
6. Réunions enregistrées, transcriptions et comptes rendus
Rien n'est enregistré ni transcrit sans l'accord de chaque participant : chacun peut refuser, et un indicateur visible signale une capture en cours. Le son de qui n'a pas donné son accord n'est ni reçu ni conservé.
Les transcriptions et les comptes rendus sont produits automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs : un compte rendu doit être relu avant d'être diffusé ou de servir de base à une décision.
La transcription se fait sur les serveurs d'Agora. Les comptes rendus et l'assistant font appel au fournisseur de modèle de langue choisi par la plateforme ou par le client ; les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone sont masqués avant l'envoi.
7. Disponibilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour qu'Agora soit disponible et sûr, mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Il peut interrompre le service pour une maintenance, en prévenant à l'avance lorsqu'elle est prévue.
[À confirmer : engagement de disponibilité, s'il en est pris un, dans les conditions générales de vente.]
8. Propriété intellectuelle
Agora, son code, ses textes, son personnage graphique et ses illustrations appartiennent à l'éditeur. L'utilisateur reçoit le droit de s'en servir, pour les besoins du client, tant que son accès est ouvert ; aucun autre droit ne lui est cédé.
Les suggestions que l'utilisateur adresse à l'éditeur pour améliorer Agora peuvent être utilisées librement, sans contrepartie.
9. Données personnelles
Pour les contenus d'un espace, le client est responsable du traitement et l'éditeur agit pour son compte. Pour le site, les comptes et la facturation, l'éditeur est responsable du traitement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
10. Modification de ces conditions
L'éditeur peut faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la loi. Une modification importante est annoncée à l'avance dans Agora ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige est d'abord traité à l'amiable, en écrivant à .
[À confirmer : juridiction compétente pour les utilisateurs qui ne sont pas le client lui-même.]